William Lobelson et Julien Fialletout, Conseils en Propriété Industrielle au sein du cabinet Germain & Maureau, nous offrent une explication quant à l'aide apportée par la Trademark Clearing House aux titulaires (...)
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Antoine Louche, élève avocat au cabinet LLC et Associés, commente une décision rendue par le Conseil d'Etat quant au sort des frais non compris dans les dépens en cas de rejet de la requête.
Une partie non (...)
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Nicolas Boeglin (1), professeur de droit international public à l'Université de Droit de Costa Rica, nous livre son analyse concernant la discussion entre le Costa Rica et le Nicaragua sur le fleuve Colorado.
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Maître Sébastien Bracq, Avocat Associé chez LLC et Associés, nous propose un article portant sur le droit de l’urbanisme, et plus précisément, concernant la remise en cause de la légalité d’une décision (...)
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Thierry Clerc, Valérie Crèvecoeur, Corinne Pillet ainsi que Stanislas Dublineau, Avocats associés chez IDAvocats, nous reviennent sur les réflexes juridiques à avoir pour sécuriser l'activité et financer le (...)
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Antoine Louche, élève avocat au Cabinet LLC et Associés, nous propose ici un éclairage en matière de responsabilité hospitalière sur la recevabilité de l'action subrogatoire de l'ONIAM et des caisses de (...)
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Eric Andrieu, avocat associé, Péchenard et Associés, revient sur la procédure des actions engagées par la presse devant les juridictions pénale et civile.
Par un arrêt du 15 février 2013, l’Assemblée (...)
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Marie-Pierre Bonnet Desplan, Associée, Ernst & Young Société d'Avocats, nous propose un éclairage sur les modes de distribution des entreprises.
Une entreprise ne peut maîtriser les prix auxquels ses (...)
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Le Cabinet IDAvocats nous propose ici un éclairage sur le mal-être au travail et l’obligation de traitement par l’entreprise.
Pour éviter le mal-être au travail et ses conséquences extrêmes au pénal, (...)
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Gwenaëlle Bernier, Associée, Ernst & Young Société d'Avocats, nous propose un éclairage sur la modernisation des règles de facturation électronique.
La libéralisation du recours à la facturation (...)
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Alain-Christian Monkam, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor of the Senior Courts of England & Wales, nous propose ici un éclairage sur la garde à vue à Londres.
Le régime français de la garde à (...)
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Tania Kern, Avocate à la Cour et spécialiste en Propriété Intellectuelle chez Kern, Weyl & Andréani, ainsi que Florence Houisse, élève avocat, nous proposent ici un éclairage sur le programme 2013 du (...)
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Philippe Touzet et Marie Perrazi, associés du Cabinet Touzet, Bocquet & Associés, nous proposent un éclairage quant aux changements apportés aux conditions générales de vente (CGV) et aux factures (...)
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