Les avocats défendent leur secret professionnel

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Pascal Eydoux, Président du CNBFace une société "frénétique de transparence", les avocats ont défendu leur secret professionnel lors du 2ème Congrès des avocats.

Le 2ème Congrès des Avocats qui s'est tenu à la Grande Arche de la Défense le 14 octobre 2016 avait pour thème "l'avocat, le secret et la transparence".

La société "est frénétique de transparence ou de curiosités" a affirmé Pascal Eydoux, Président du CNB. Il a regretté que le secret professionnel soit sans cesse "attaqué, contesté, diminué parfois démantelé"."Ce secret ne convient plus ou de moins en moins aux pouvoirs publics d'une part et à la société toute entière d'autre part""Nous avons voulu que ce congrès aborde les questions de secret et de transparence parce que les avocats se trouvent depuis quelque temps, et de plus en plus vite en insécurité sur le sujet. Nous avons connu l'année dernière une décision qui valide le fait qu'un avocat puisse, discutant avec son bâtonnier, retrouver leurs propos échangés sur un procès-verbal, ce qui est quand même désagréable et qui met notre gouvernance en insécurité", a-t-il ajouté.
Pour Pascal Eydoux, ce sont les pouvoirs publics qui contraignent "par tout un ensemble d'obligations déclaratives" les avocats à s'affranchir du secret dans la la lutte contre le blanchiment ou dans les activités de fiducie. Ils "ne cessent de donner des pouvoirs toujours plus grands et étendus aux autorités de poursuite et d'enquête pour venir chercher dans nos cabinets mais aussi à notre domicile les éléments de preuve propres à incriminer nos clients et nous-mêmes en tant qu'avocat dans le cadre de nos missions de conseil et de défense. Voyez, s'il vous plaît, deux arrêts de la Cour de cassation du 22 mai 2016 qui nous ont rappelé la fragilité dans laquelle nous nous trouvons en ce qui concerne les écoutes téléphoniques. Et observez le paradoxe : certains aurez le pouvoir et le droit d'écouter, de retranscrire, et de divulguer ce dont il nous est interdit de parler. Je trouve que c'est vertigineux sur le plan de notre exercice."

Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la JusticeJean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, a répondu au Président du CNB expliquant que : "secret et transparence : pour moi, c'est assez simple, ce sont des moyens. Opposer le secret et la transparence, cela a, à mes yeux, peu de sens. Il faut regarder la transparence comme étant la volonté de lever un secret. Donc c'est la nécessité qui doit nous questionner. Pourquoi garder un secret notamment professionnel ? Pourquoi avoir envie de le percer ? Peut-on concilier secret et transparence ? Je considère que le secret est quelque chose de positif lorsqu'il assure des protections d'intérêt légitime. Par exemple, le droit au respect de la vie privée est essentiellement un droit au secret. C'est le droit de contrôler l'information que l'on choisit de rendre public ou pas. Et d'interdire de ce fait, l'accès à d'autres informations. Quelle meilleure démonstration que de dire que le secret n'est pas une fin. C'est un moyen de protéger la personne".
Le secret est un instrument de l'efficacité de la justice selon le garde des Sceaux : "Comme avocat, vous êtes débiteurs d'un secret qui vous est imposé. Ce secret, ce n'est pas le vôtre. C'est le droit du client. Ce secret a une place considérable dans la réalisation de la justice. C'est un instrument de l'efficacité de la justice. Il est vrai qu'il est des cas où le secret professionnel de l'avocat peut céder dans le cas des perquisitions, vous l'avez dit. Dans le cas de certaines écoutes, cela est connu. En vertu de certaines obligations déclaratives. Faut-il s'en étonner ? "Non il ne faut pas s'en étonner que le secret professionnel de l'avocat soit percé tout simplement parce qu'il n'est pas sacré". Le secret est une norme essentielle au bon fonctionnement de la justice. Comme toute norme, il peut être éliminé au nom d'une autre norme porteur d'un intérêt au moins équivalent. D'ailleurs, la CEDH l'a clairement affirmé : une atteinte au secret de l'avocat est possible pour autant qu'elle ne soit pas disproportionnée."

Arnaud Dumourier (@adumourier)


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