DLA Piper a conseillé le Groupe Alstom, l’un des leaders mondiaux dans le secteur des transports, sur les aspects Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies de la cession au groupe espagnol CAF de son site de production de Reichshoffen en France et de ses plates-formes de trains régionaux Coradia Polyvalent et TALENT3 (actuellement développée à Hennigsdorf, en Allemagne).
La cession des activités concernées était une condition d’acceptation par la Commission européenne lors de la fusion d’Alstom avec le groupe canadien Bombardier, effective depuis début 2021.
Cette transaction permettra à CAF de poursuivre son développement grâce aux compétences et au savoir-faire des sites concernés. CAF continue d’investir en France en consolidant sa position dans ce pays et parallèlement le Groupe va renforcer ses activités sur les marchés allemands et Europe centrale.
Le projet de cession sera assujetti à la réalisation des processus sociaux applicables, aux consultations avec les instances représentatives du personnel et aux approbations réglementaires. La clôture de la transaction est prévue entre avril et septembre 2022.
