Freshfields Bruckhaus Deringer LLP (Freshfields) conseille la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) dans le cadre du projet d’acquisition des activités ferroviaires de Bombardier, Bombardier Transport, par Alstom.
CDPQ, actuellement actionnaire de Bombardier Transport, apporterait l’intégralité de sa participation dans Bombardier Transport à Alstom et investirait un montant additionnel de 700 millions d’euros.
CDPQ, Alstom et Bombardier ont signé un protocole d’accord qui prévoit l’information et la consultation des instances représentatives du personnel d’Alstom et de Bombardier. L’opération sera également soumise aux autorisations réglementaires usuelles.
L’équipe Freshfields était composée de Yann Gozal et Florent Mazeron, associés, avec Arnaud Mouton et Victor Cann, collaborateurs pour les aspects corporate, Rafique Bachour, associé, et Laurent Bougard, collaborateur, pour les aspects réglementaires, Christel Cacioppo et Gwen Senlanne, associés, pour les aspects de droit social et Vincent Daniel-Mayeur, associé, et Juliette Brasart, collaboratrice, pour les aspects de droit fiscal.
Freshfields et McCarthy Tétrault conseillent CDPQ. Alstom est conseillé par Cleary Gottlieb et Bombardier par Norton Rose et Jones Day.
