Dans le cadre du défi sur la dématérialisation des procédures et le tribunal du futur l’objectif était d’associer les pouvoirs publics à la démarche Open Law et en même prolonger les travaux du programme précédent Open Law Europa « qui avait vu l’émergence des communs numériques du droit » a indiqué Thomas Saint-Aubin au micro du Monde du Droit.
Un des objectifs était de recenser tout ce qu’il reste à faire en matière de dématérialisation des procédures. "Nous avons une vision à peu près globale de ce qu’il reste à dématérialiser au civil, au pénal, en administratif. On a une feuille de route jusqu’en 2025 qui est portée au niveau européen par le programme eJustice".
Thomas Saint-Aubin a également évoqué l’ouverture de la jurisprudence qui concerne notamment les décisions du fonds ainsi que la libéralisation des données des annuaires des professions du droit.
