L'autorité de régulation des marchés à terme aux Etats-Unis a condamné la banque française BNP Paribas à une amende de 90 millions de dollars pour avoir tenté de manipuler l’indice ISDAfix.
Le 29 août 2018, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l'autorité de régulation des marchés à terme aux Etats-Unis, a condamné la banque française BNP Paribas à une amende de 90 millions de dollars (76,9 millions d’euros).
La banque a en effet tenté de manipuler l’indice ISDAfix, un indice de référence utilisé sur le marché des dérivés de crédit, afin de favoriser sa position sur les marchés de dérivés. Selon les investigations de la CFTC, certains employés de BNP Paribas ont effectué, entre mai 2007 et août 2012, des transactions à certains prix et à certaines heures pour infléchir le taux ISDAFIX tout en produisant de faux rapports afin de dissimuler leurs agissements. Ces pratiques ont ainsi nui aux autres acteurs du marché ainsi qu’aux clients de l’établissement bancaire.
BNP Paribas n’a pas nié ni reconnu ces faits mais s’est engagé à améliorer ses pratiques et ses contrôles. En plus de l’amende, l’autorité américaine a également imposé à la banque de mettre en place des mesures permettant de détecter et d’empêcher d’autres manipulations frauduleuses.
BNP Paribas n’est pas le seul établissement bancaire mis en cause dans ce genre de pratique. La CFTC a déjà blâmé de nombreuses autres banques pour avoir manipulé l’indice ISDAfix notamment UBS, HSBC, Royal Bank of Scotland ou Goldman Sachs.
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- Communiqué de presse n° 7776-18 de la CFTC du 29 août 2018 (en anglais) - “CFTC Orders BNP Paribas to Pay $90 Million Penalty for Attempted Manipulation and False Reporting of U.S. Dollar ISDAFIX Benchmark Swap Rates” - Cliquer ici
- Décision n° 17-18 de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) du 29 août 2018 contre BNP Paribas - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 29 août 2018, “BNP Paribas écope d’une amende de 90 millions de dollars aux Etats-Unis” - Cliquer ici
La Tribune, 30 août 2018, Estelle Nguyen, “BNP Paribas devra payer 90 millions de dollars d’amende pour avoir manipulé l’indice ISDAfix” - Cliquer (...)
