Le rapport annuel 2017 de l’Autorité des marchés financiers est publié.
Dans un communiqué du 17 mai 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce avoir publié son rapport pour l’année 2017.
En 2017, les activités de l’AMF en France et à l’international ont été centrées autour de quatre convictions majeures que sont une supervision européenne davantage intégrée, la mise en œuvre facilitée d’un cadre sécurisé pour les marchés et la gestion d’actifs, l’accompagnement de l’innovation et la préserver du grand public des offres de produits financiers hautement risqués.
Concernant l’objectif d’une supervision européenne plus intégrée, le Brexit a permis de mettre en œuvre certains éléments en ce sens. L’AMF a ainsi soutenu l’initiative de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) qui, en avril 2017, a publié une opinion avec des principes généraux destinés à assurer une cohérence dans les agréments, la supervision et les contrôles des entités souhaitant relocaliser tout ou partie de leurs activités en Europe continentale.
Par ailleurs, en 2017, le règlement général de l’AMF a été restructuré pour intégrer la séparation du statut d’entreprise d’investissement de celui de société de gestion. Comme en 2016, le régulateur a poursuivi ses efforts de pédagogie pour aider les acteurs dans la mise en place des obligations nouvelles d’information et de reporting, comme des règles en matière de gouvernance des produits financiers créés ou distribués. L’Autorité a également revu les politiques de rémunération des sociétés de gestion et des cahiers des charges des dépositaires et poursuivi ses travaux en faveur d’une gestion collective modernisée et transparente.
Souhaitant accompagner l’innovation, l’AMF a amené au niveau européen l’idée d’un statut "chapeau" dans le domaine du conseil automatisé et l’introduction d’un passeport européen pour les acteurs du financement participatif.
Enfin, s’agissant des offres de produits financiers hautement risqués, l’AMF a constaté un recul de 70 % des publicités sur ces dernières et a intensifié ses procédures afin d’obtenir le blocage de l’accès à des sites (...)
