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Crypto-actifs : mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons

Finance 30 Décembre 2024

Publication au JO d'un décret relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie électronique.

Le décret n° 2024-1216 du 28 décembre 2024, publié au Journal officiel du 29 décembre 2024, complète l'assujettissement des prestataires de services sur crypto-actifs aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et impose des obligations de vigilances renforcées pour les transactions relatives à des jetons de monnaie électronique (e-money tokens, ou EMT).

Ce décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 30 décembre 2024.

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