L'AMF actualise sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque et publie une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des services financiers afin de prendre en compte deux orientations de l’EBA.
Le 12 mars 2024, l'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour ses positions en réaction à la publication par l’Autorité bancaire européenne (EBA) le 31 mars 2023 des orientations suivantes :
- orientations (EBA/GL/2023/03) modifiant les orientations EBA/2021/02, qui complètent les orientations sur les facteurs de risque de BC/FT par des dispositions portant spécifiquement sur la clientèle relevant de la qualification d’"organisations à but non lucratif" (OBNL) ;
- orientations (EBA/GL/2023/04), relatives aux politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de BC/FT lors de la fourniture d’un accès à des services financiers, qui visent en particulier à limiter les pratiques d’atténuation du risque via l’exclusion de certaines typologies de clients.
Ainsi, l'AMF publie :
- une version mise à jour de sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque ;
- une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des services financiers.
Ces positions s’appliquent à l’ensemble des entités et acteurs mentionnés au 2° du I de l’article L. 561-36 du code monétaire et financier, qui relèvent de la supervision de l’AMF en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment les sociétés de gestion de placements collectifs, les placements collectifs et les conseillers en investissements financiers.
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