La Cour des comptes formule huit recommandations en vue de recadrer la gestion financière de l'AMF.
Le 18 mars 2024, la Cour des comptes a publié ses observations finales sur la gestion financière de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Elle constate que la situation financière de l'AMF s'est fortement dégradée sur la période 2017-2022 du fait d'investissements non totalement financés, excédant largement le niveau de trésorerie constaté fin 2016 et sa capacité d'auto-financement annuelle.
Elle s'est ainsi retrouvée dans une situation critique, conduisant l'Etat à augmenter de 9 % le montant de ses ressources entre 2022 et 2024. En contrepartie, l'AMF a commencé, en 2023, à mettre en place des mesures d'économie.
Par ailleurs, les grands projets d'investissement de l'AMF, informatiques et immobiliers, ont été insuffisamment maîtrisés. Leur mise en œuvre a entraîné le recours à de nombreux prestataires, sans pilotage suffisamment rigoureux de ces derniers. Il en a résulté des dépassements de coût et de délai et des réalisations décevantes.
En conséquence, la Cour des comptes formule 8 recommandations :
- établir une trajectoire pluriannuelle d’effectifs cohérente avec l’évolution des missions de l’AMF ;
- augmenter le recours aux commissions spécialisées du collège de l’AMF tel que prévu par le code monétaire et financier ;
- préciser les rôles respectifs du président et du secrétaire général, notamment sur les sujets relatifs aux fonctions support ;
- autoriser le président de l’AMF à consentir des délégations de pouvoir ;
- revoir l’organigramme des fonctions support en précisant les missions et les responsabilités de chaque direction, particulièrement pour la direction juridique, la direction financière et la direction informatique ;
- fiabiliser la trajectoire financière pluriannuelle en intégrant tous les investissements ;
- procéder chaque année à un examen conjoint de la situation budgétaire de l’AMF ;
- reprioriser les projets menés par l’AMF concernant les systèmes d’information.
