Le Parlement européen a adopté de nouvelles mesures renforçant la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et l'évasion des sanctions.
Article mis à jour le 26 avril 2024.
Le 18 janvier 2024, les députés européens ont finalisé l’accord provisoire sur la sixième directive anti-blanchiment (LAM) et le règlement de l’Union européenne sur le règlement unique.
Les dispositions convenues, qui font partie du train de mesures anti-blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme (LBC/FT), devront être appliquées par les banques et autres entités assujetties pour protéger le marché intérieur de l’Union européenne contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les nouveaux projets de loi donnent accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs et donnent plus de pouvoirs aux cellules de renseignement financier (CRF) pour analyser et détecter les cas de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, ainsi que pour suspendre les transactions suspectes.
Au cours des négociations, le Parlement européenne a veillé à ce qu’à partir de 2029 les clubs de football professionnels soient tenus de vérifier l’identité de leurs clients, de surveiller les transactions et de signaler toute transaction suspecte aux CRF.
Ils ont également fait preuve d’une vigilance accrue à l’égard des personnes fortunées.
L’accord prévoit une limite à l’échelle de l’Union européenne pour les paiements importants en espèces de 10.000 € et des mesures visant à garantir le respect des sanctions financières ciblées et à éviter que les sanctions ne soient contournées.
L’accord doit être formellement adopté par le Parlement et le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur.
Parcours législatif
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté un ensemble de lois qui renforce l’arsenal d’instruments européens de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le train législatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), comprend :
- la sixième directive en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC), adoptée par 513 voix pour, 25 contre et 33 abstentions ;
- le code européen (...)
