Le 29 octobre 2015, le Parlement européen a voté l'adoption du règlement relatif à la transparence des opérations de financement sur titres, proposé par la Commission européenne.
Le Parlement européen a adopté le 29 octobre 2015 le règlement relatif à la transparence des opérations de financement sur titres proposé par la Commission.
Ce texte améliore de manière considérable la transparence des opérations de financement sur titres dans le secteur bancaire parallèle.
Les nouvelles règles énoncées aident également à déceler les risques liés à ces opérations financières et à en déterminer l'ampleur.
Ces opérations permettent ainsi aux acteurs du marché d’avoir accès à des financements garantis, c’est-à-dire d’utiliser des actifs, par exemple des actions ou obligations qu'ils détiennent, pour garantir des moyens de financement destinés à leurs activités.
Il s’agit d'opérations consistant à donner temporairement des actifs comme sûretés en échange d’un financement.
Le commissaire européen pour la stabilité financière a déclaré que "les règles adoptées aujourd'hui (…) permettront aux opérateurs de recourir à ces marchés pour financer l'économie, tout en facilitant le suivi et l'évaluation des risques encourus (…)".
Le règlement renforce la transparence de trois manières :
- premièrement, il instaure la déclaration obligatoire de toutes les opérations de financement sur titres, à l’exception de celles conclues avec une banque centrale, auprès de bases de données centrales appelées "référentiels centraux" ;
- deuxièmement, à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement, les fonds d'investissement devront transmettre les informations relatives au recours aux opérations de financement sur titres et aux contrats d'échange sur rendement global aux investisseurs dans leurs rapports réguliers et dans les documents précontractuels ;
- enfin, le règlement établit des conditions minimales de transparence à respecter en matière de réutilisation de sûretés, telles que la communication des risques encourus et la nécessité d’un consentement préalable.
Ces dispositions s'appliqueront six mois après l’entrée en (...)
