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Matériaux et objets plastiques en contact avec des denrées alimentaires

Consommation
Un règlement communautaire du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires a été publié au Journal officiel de l'Unioneuropéenne du 15 janvier 2011.
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Références

  - Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - Cliquer ici

Sources

  JOUE, 2011, L12, 15 janvier - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la consommation - Denrées alimentaires - Matériaux - Objet plastique (...)
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