Le site de réservation de voyages en ligne faisait croire aux consommateurs que certains hôtels étaient complets afin de les rediriger vers des établissements partenaires. Deux hôtels et un syndicat hôtelier reprochaient à Expedia de publier de fausses informations sur la disponibilité des chambres d'hôtel dans le but de renvoyer les internautes vers des hôtels partenaires payants du site. Ils dénonçaient également une confusion des genres entre, d'une part le site TripAdvisor, censé être un site d'opinion participatif sur les hôtels, et, d'autre part, les sites commerciaux de réservation d'hôtels vers lesquels il renvoie, comme Expedia et Hotels.com.
Le tribunal de commerce de Paris a fait droit à leur demande le 4 octobre 2011, retenant que les mentions des disponibilités affichées sur les sites expedia.fr et hôtels.com selon lesquelles "aucune chambre n’est disponible aux dates sélectionnées" constituaient des pratiques commerciales trompeuses que ces sociétés devaient faire disparaître sous quinze jours.
Par ailleurs, les informations promotionnelles sur les sites tripadvisor.fr, expedia.fr et hotels.com sont des pratiques commerciales trompeuses.
Il a donc condamné solidairement les sociétés Expedia, TripAdvisor et Hotels.com à payer 305.000 € au syndicat hôtelier Synhorcat, tant au titre du préjudice commercial que d’une atteinte portée aux intérêts collectifs de la profession, 79.000 € à l'Hôtel de la place du Louvre à Paris et 43.000 € au château du Guilguiffin à Landudec, en Bretagne, qui s'étaient associés à la plainte initiée par le syndicat. La démarche était aussi appuyée par le ministère français de l'Economie.
© LegalNews 2017
- Communiqué de presse de Synhorcat du 4 octobre 2011 - “La moralisation d'Internet est en marche” - Cliquer ici
Le tribunal de commerce de Paris a fait droit à leur demande le 4 octobre 2011, retenant que les mentions des disponibilités affichées sur les sites expedia.fr et hôtels.com selon lesquelles "aucune chambre n’est disponible aux dates sélectionnées" constituaient des pratiques commerciales trompeuses que ces sociétés devaient faire disparaître sous quinze jours.
Par ailleurs, les informations promotionnelles sur les sites tripadvisor.fr, expedia.fr et hotels.com sont des pratiques commerciales trompeuses.
Il a donc condamné solidairement les sociétés Expedia, TripAdvisor et Hotels.com à payer 305.000 € au syndicat hôtelier Synhorcat, tant au titre du préjudice commercial que d’une atteinte portée aux intérêts collectifs de la profession, 79.000 € à l'Hôtel de la place du Louvre à Paris et 43.000 € au château du Guilguiffin à Landudec, en Bretagne, qui s'étaient associés à la plainte initiée par le syndicat. La démarche était aussi appuyée par le ministère français de l'Economie.
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Références
- Tribunal de commerce de Paris, 4 octobre 2011, Synhorcat, SAS Hotel de la Place du Louvre, SARL Chateau de Guilguiffin c/ société Expedia Inc., société Hotels.cm, société Tripadvisor et a. - Cliquer ici- Communiqué de presse de Synhorcat du 4 octobre 2011 - “La moralisation d'Internet est en marche” - Cliquer ici
Sources
01net, 5 octobre 2011, “Expedia.fr condamné pour pratiques commerciales trompeuses” - Cliquer ici
Le Journal du net, 5 octobre 2011, “Expedia condamné pour pratiques déloyales en France” - Cliquer ici
Mots-clés
Droit de la consommation - Droit de l'internet - Pratiques commerciales trompeuses - (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
