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Rapport annuel 2009 de l’Autorité de la concurrence

Mise en ligne du rapport annuel de l’Autorité de la concurrence. Le 5 juillet 2010, l’Autorité de la concurrence a mis en ligne son rapport annuel 2009 et sa synthèse.
Le rapport relève que l’Autorité de la concurrence a fait l'objet de 65 demande d'avis. Elle n’a rendu que 94 décisions (de mars à décembre) en matière de contrôle des concentrations. Sur les 67 décisions rendues au premier semestre, 59 opérations ont été autorisées et 5 ont été assorties d'engagements (contre 4 en 2008). Depuis mars 2009, deux dossiers de concentration ont par ailleurs été renvoyés par Bruxelles à Paris, une pratique jugée positive par l'Autorité. Concernant les sanctions en matière de lutte contre les ententes, l'Autorité a infligé 15 sanctions pour un montant total de 206,6 millions d'euros.
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Références

- Communiqué de presse de l’Autorité de la concurrence du 5 juillet 2010 - "Le rapport annuel 2009 et sa synthèse sont en ligne" - Cliquer ici

- Rapport annuel 2009 de l’Autorité de la concurrence - Cliquer ici

- "Rapport annuel 2009 - Synthèse" - Cliquer ici

- Dépêches JurisClasseur - Actualités, 7 juillet 2010, "Autorité de la concurrence : rapport 2009" - Cliquer ici

- Les Echos, 2010/07/07, p. 4, "Les opérations de concentration entre entreprises reprennent" - Cliquer ici

- La Tribune, 2010/07/07, p. 6, "L’Autorité de la concurrence veut redoubler d’initiative" - Cliquer ici

- Le Fig-Eco, 2010/07/07, p. 21, "Concurrence : la grande distribution sur la sellette" - Cliquer ici

Sources

Creda-concurrence, 2010/07/07 - www.ccip.fr/creda/forum/

Dépêches JurisClasseur - Actualités, 2010/07/07 - lexisnexis.fr

Les Echos, 2010/07/07 - www.lesechos.fr

La Tribune, 2010/07/07 - www.latribune.fr

Le Fig-Eco, 2010/07/07 - www.lefigaro.fr

Mots-clés

Droit de la concurrence - Autorité de la concurrence - Rapport annuel - Rapport 2009 - Contrôle - Amende - Sanction (...)
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