Le Régime social des indépendants publie son Livre blanc sur l'avenir de la protection sociale

Créé en 2006 et concernant aujourd'hui plus de quatre millions d'assurés et d'ayants droit, le Régime social des indépendants a publié le 4 décembre 2009 son Livre blanc sur l'avenir de la protection sociale. Evoquant la question du financement, le Livre blanc préconise l'élargissement de l'assiette des cotisations à une partie des dividendes mis en distribution, plutôt que d'augmenter les taux. Il estime également souhaitable la généralisation aux artisans et commerçants de l'extension aux dividendes de l'assiette des cotisations appliquée d'ores et déjà aux sociétés d'exercice libérale (SEL), en intégrant dans l'assiette une partie des dividendes mis en distribution. Dans un premier temps, cette extension devrait concerner les cas de rémunération nulle ou manifestement sans relation avec le résultat bénéficiaire de la société.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué du Régime social des indépendants - "Livre blanc : comprendre la démarche du RSI" - cliquer ici

Sources

Les Echos, 2009/12/04-05, p. 5 - cliquer ici

Liens utiles

Mini site du Livre blanc du RSI : http://www.le-rsi.fr/livre-blanc/index.php

Compléments

Edition juridique :

"Le RSI veut soumettre à cotisations les dividendes des travailleurs indépendants" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15505, 15 décembre, p. 3 - cliquer ici

Mots-clés

RSI - Régime social des indépendants - Profession libérale - Artisan - Commerçant - Droit social - Cotisation sociale - Droit des sociétés (...)