Trois actualités concernant les micro-entreprises ont été dévoilées cette semaine. Au niveau européen, les députés ont adopté la création d'un instrument permettant aux personnes qui ont perdu leur emploi - ou qui risque de le perdre - de créer leur propre entreprise. Ce "microfinancement Progress" permettra aux personnes qui n'ont pas accès au marché du crédit conventionnel d'obtenir des microcrédits (prêts inférieurs à 25.000 euros) pour démarrer leur micro-entreprise (moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 millions d'euros). Ce nouvel instrument entrera en vigueur au début de l'année 2010. Au niveau national, le Premier Ministre a annoncé de nouvelles mesures pour accompagner la création d'entreprise en France. Il faut tout d'abord simplifier la création d'entreprise. C'est le but recherché par la création du "guichet unique", qui sera mis en place le 1er janvier 2010 et qui permettra de réaliser l'ensemble des démarches administratives nécessaires à la création d'entreprise. Il faut ensuite sécuriser la création d'entreprise, en créant le nouveau statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée. Enfin, il est nécessaire de soutenir la création d'entreprise en permettant également aux mineurs émancipés de devenir commerçants, et en permettant au non émancipés de créer leur entreprise avec l'autorisation de leur parents. Enfin, dans une réponse du 15 décembre 2009 du Secrétaire d'Etat chargé du commerce, une précision est apportée concernant sur les conditions de la couverture sociale prévue, dans le statut d'auto-entrepreneur, pour les auto-entrepreneurs handicapés. Le Secrétaire d'Etat précise qu'une personne handicapée, couverte en maladie par le régime général, ne perd ni ses droits ni son rattachement à ce régime en déclarant une activité sous le régime de l'auto-entrepreneur. Ainsi, pour la couverture des risques liés à la maladie, elle continuera d'être intégralement prise en charge par le régime général tout en cotisant auprès du régime social des indépendants (RSI) sur la base du chiffre d'affaires tiré de son activité d'auto-entrepreneur. Au titre de l'assurance vieillesse, elle pourra acquérir, auprès du RSI (ou de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, si cette activité est de nature libérale), des droits complémentaires à ceux qu'elle a déjà constitués (...)
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