Rupture des pourparlers préalables à la conclusion d'un pacte d'actionnaires

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Une entreprise de conseil en hautes technologies E. avait envisagé avec la société A. de conclure un pacte d'actionnaires pour créer une plate-forme d'échange sur Internet. Ce pacte était suspendu à la signature d'un accord de confidentialité et à la réalisation d'un audit commercial, juridique, fiscal, comptable et financier. Deux mois après, l'entreprise A. s'est désengagée de ce projet en indiquant à la société E. qu'elle renonçait à conclure le pacte. Les actionnaires de la société E. ont assigné la société A. en réparation du préjudice qui en est résulté. La cour d'appel de Paris les déboute de leur demande dans un arrêt du 2 décembre 2008. Elle retient qu'aucune de ces conditions intégrées à l'accord n'a été levée. Au contraire, l'analyse du projet informatique par un audit a (...)

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