Le transfert de siège social en droit international privé

Loin d'être une opération bénigne pour la société, le transfert de siège social subit un déficit de règlementation, tout à la fois interne, communautaire et international. Caroline Kleiner distingue deux effets du transfert international du siège. Dans certains cas, la société peut être soumise aux règles d'un autre ordre juridique, voire changer de nationalité. Dans d'autres, la société risque de disparaître. Ces effets doivent être analysés en fonction des critères de rattachement de la société à un ordre juridique retenus par les Etats d'origine et d'accueil d'une part, et en fonction du type de transfert de siège d'autre part. L'auteur déplore l'absence de prévisibilité et de sécurité engendré notamment par l'incohérence de la position de la Cour de justice de l'Union européenne en la matière.© LegalNews 2017

Sources

Journal du droit international (Clunet), 2010, n° 2, avril-mai-juin, p. 315 à 345, Caroline Kleiner - www.lexisnexis.fr

Mots-clés

Droit international privé - Droit des sociétés - Siège social - Transfert du siège social - Naturalisation (...)