Le devoir d'efficacité incombant à l'avocat dans l'accomplissement de sa mission d'élaboration des documents fiables implique l'obtention et l'examen de l'ensemble des documents sociaux utiles.
Dans un arrêt du 2 décembre 2008, la cour d'appel de Paris a débouté une société qui recherchait la responsabilité de son avocat, intervenu en qualité de conseiller juridique et fiscal, sur le fondement d'un manquement à son obligation d'information et de conseil, lors des négociations et de la rédaction des actes relatifs à la cession des actions du groupe.La Cour de cassation casse l’arrêt le 14 octobre 2010. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil en se déterminant ainsi.En effet, "le devoir d'efficacité incombant à la société d'avocats dans (...)
