Mieux prévenir les conflits d’intérêts

Dans une note de synthèse, l’Institut français des administrateurs identifie les risques et les règles de comportement appropriées. L'Institut français des administrateurs (IFA) vient de publier la synthèse des réflexions des membres de sa Commission de Déontologie. Il s'agit d’apporter une aide à l’administrateur en essayant de définir la notion de conflit d’intérêts et d’identifier les règles de comportement qui devraient s’imposer à lui dans de telles situations.
Trois règles de conduite sont énoncées :
- le devoir de loyauté, qui impose à l'administrateur de déclarer les conflits d’intérêts qui pourraient l’affecter et de clarifier les situations sur lesquelles pourrait peser un doute ;
- la transparence, dans les actions de prévention et la révélation du conflit, pour lesquelles la société doit mettre en place les mécanismes permettant à l'administrateur l’exercice de son obligation avec des procédures à cet effet ;
- le devoir de vigilance en ce qui concerne les situations de conflits d’intérêts qui ne seraient pas révélées par les autres administrateurs.© LegalNews 2017

Références

- "Note de synthèse de la commission Déontologie de l'IFA : Administrateurs et conflits d'intérêts" - Cliquer ici

Sources

La Tribune, 23 novembre 2010, p. 37, “Des recommandations pour mieux prévenir les conflits d’intérêts” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des sociétés - Conflit d'intérêt - Institut français des administrateurs - IFA - Règle de bonne conduite - Administrateur (...)