Simplification des modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique

Publication au JORF d'un décret Simplification des modes de financement des structures d'insertion par l'activité économique.

Afin de renforcer les structures de l'insertion par l'activité économique (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, association intermédiaire ; ateliers et chantier d'insertion) et d'améliorer l'efficacité de leur action, un décret du 21 février 2014, publié au Journal officiel du 23 février 2014, simplifie leurs modalités de financement par la généralisation de l'aide au poste d'insertion.
Cette aide comprend un montant "socle" et un montant modulé.
Le décret met en cohérence les dispositions réglementaires relatives au conventionnement, aux aides financières concernées et aux conditions de rendu compte de leurs activités, pour chaque type de structure de l'insertion par l'activité économique.

Le texte concerne les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d'insertion.

Les titres Ier et II relatifs aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion entrent en vigueur le 1er janvier 2014 et les titres III et IV relatifs aux associations intermédiaires et aux ateliers et chantiers d'insertion au 1er juillet 2014.

Références

- Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2014, n° 0046, 23 février - www.legifrance.gouv.fr

Localtis, 24 février 2014, note de Emilie Zapalski, “Un décret acte la généralisation de l'aide au poste d'insertion” - Cliquer ici

Mots-clés