UE / Chine : accord de reconnaissance mutuelle pour les OEA

Signature entre l'Union européenne et la Chine d'un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) pour les opérateurs économiques agréés (OEA).

Le 16 mai 2014, l’Union européenne et la Chine ont signé un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) favorisant au plan douanier les opérateurs économiques agréés (OEA). Il s'agit de faire profiter les opérateurs de confiance européens et chinois de coûts moins élevés, de procédures simplifiées et d’une plus grande prévisibilité dans leurs activités.

L’UE et la Chine s’engagent ainsi à reconnaître mutuellement leurs opérateurs fiables certifiés, permettant ainsi aux entreprises concernées de bénéficier de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement.

De plus, les services douaniers pourront concentrer leurs ressources sur les domaines présentant des risques réels et, ainsi, améliorer la sûreté de la chaîne d’approvisionnement des deux côtés.

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Références

- Communiqué de presse n° IP/14/555 de la Commission européenne du 16 mai 2014 - “Douanes: l’UE et la Chine signent un accord historique de reconnaissance mutuelle et intensifient leur coopération douanière” - Cliquer ici

Sources

Actualités du droit Lamy, 20 mai 2014, note de Cyrille Chatail, “UE-Chine : accord de reconnaissance mutuelle (ARM) pour les opérateurs économiques agréés (OEA)” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit international - Droit des affaires - Droit des sociétés - Accord bilatéral - Accord de reconnaissance mutuelle - ARM - Opérateur économique agréé - OEA - Opérateur fiable - Coopération douanière (...)