Une proposition de loi concernant le développement des entreprises de taille intermédiaire a été déposée devant l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi relative au développement des entreprises de taille intermédiaire a été déposée le 11 juin 2014 devant l'Assemblée nationale et mise en ligne le 12 juin 2014.
Ce texte intervient dans la perspective du redressement de l'emploi et de la restauration de la compétitivité. Il permet de promouvoir les entreprises de taille intermédiaire (ETI), catégorie récente introduite par la loi de modernisation de l'économie. Cependant ces entreprises, subissant des charges sociales importantes, l'objectif de la proposition de loi est d'introduire des mesures afin de favoriser le développement des ETI.
La proposition de loi comprend 10 chapitres et apporte des modifications au code général des impôts, au code monétaire et financier, au code des marchés publics, au code de la propriété intellectuelle, au code des assurances, au code de service national et au code du travail.
Le texte a été renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale.
Références
- Proposition de loi de Yves Nicolin et plusieurs de ses collègues relative au développement des entreprises de taille intermédiaire, n° 2027, déposée le 11 juin 2014 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 12 juin 2014 - www.assemblee-nationale.fr
