Publication d'un décret portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.
Un décret du 29 juin 2015, publié au Journal officiel du 30 juin 2015, a pour objet de créer une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis (aide "TPE jeunes apprentis").
Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat, est fixée à 4.400 euros au titre de la première année du contrat d'apprentissage signé par un jeune mineur employé par une entreprise de moins de onze salariés.
Elle est cumulable avec les autres dispositifs de primes et d'aides existantes.
Elle a pour objectif d'augmenter le recrutement d'apprentis préparant un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel.
© LegalNews 2017Références
- Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0149, 30 juin - www.legifrance.gouv.fr
