Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine.
Le 21 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine.
Les députés soulèvent que les terres agricoles en zone périurbaine disparaissent peu à peu sous l’effet de l’urbanisation alors même qu’elles revêtent une importance de plus en plus particulière en termes d’enjeux alimentaires et environnementaux.
La proposition de loi poursuit, à ce titre, le triple objectif d’enrayer la disparition des terres agricoles en zone périurbaine, de favoriser le développement de l’agriculture de proximité, par conséquent de limiter les transports routiers, et d’aider l’installation des jeunes agriculteurs, en proposant un nouveau type de contrat plus adapté aux contraintes des zones périurbaines.
Ainsi, le texte propose d’établir un nouveau cadre contractuel, plus souple et moins contraignant que le statut actuel du fermage, pour redonner la possibilité aux bailleurs et preneurs de choisir ensemble l’étendue de leurs relations et permettre l’installation de néo-agriculteurs tout en consacrant un nouveau zonage dans le code de l’urbanisme.
Par ailleurs, les auteurs souhaitent consacrer les modalités du contrat spécifique, non soumis au statut du fermage, et l’inscrire dans un nouveau titre du code rural et de la pêche maritime.
© LegalNews 2018Références
- Proposition de loi de Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine, n° 786, déposée le 21 mars 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 23 mars 2018 - www.assemblee-nationale.fr
