Résultats 2017 de la représentativité syndicale : la CFDT première de la classe

Publication par le ministère du Travail des résultats 2017 relatifs à l’audience de la représentativité syndicale.

Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des organisations syndicales est mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.

A l’occasion de cette opération, qui intervient tous les 4 ans, plusieurs millions de salariés se sont exprimés. Les résultats d’audience ont été annoncé par le ministère du Travail dans un communiqué du 31 mars 2017 et présentés aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut conseil du dialogue social (HCDS).

Depuis l’entrée en vigueur de la loi précitée, chaque syndicat doit établir la preuve de sa représentativité. La mesure de l’audience constitue donc l’un des critères essentiels permettant de l’établir.
Cette mesure résulte de l'addition des suffrages recueillis par les syndicats au cours du scrutin organisé pour les très petites entreprises (TPE) de fin 2016 et des élections professionnelles organisées dans les entreprises d'au moins 11 salariés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.

Désormais, au niveau national et interprofessionnel comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit obligatoirement recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés et satisfaire à plusieurs autres critères pour être représentative et donc être en capacité de signer des accords collectifs. Ces critères sont le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté de deux ans, une influence, des effectifs d’adhérents ainsi que des cotisations.

Cette année, la CFDT est devenue le premier syndicat représentatif au niveau national dans le secteur privé, avec 26,37 % des voix, se positionnant ainsi devant la CGT.

Références

- Communiqué de presse du ministère du Travail du 31 mars 2017 - "Nouvelle mesure d’audience de la représentativité syndicale : annonce des résultats 2017" - Cliquer ici

- Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de (...)