La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 3 août 2021.
Le 23 décembre 2020, une proposition de loi (n° 3718) pour renforcer la prévention en santé au travail a été déposée à l’Assemblée nationale.
Malgré de récentes innovations et une réelle volonté d’amélioration des services en charge de la santé au travail, les auteurs de la proposition de loi constatent une hétérogénéité territoriale dans les réponses apportées, ainsi qu’une difficulté à s’organiser et à se coordonner pour être parfaitement opérants.
Par ce texte, ils proposent donc de :
- renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail ;
- définir l’offre de services à fournir aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d’accompagnement ;
- mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables, et lutter contre la désinsertion professionnelle ;
- réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail.
Parcours législatif
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 février 2021.
Le 17 février 2021, la proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale (T.A. n° 570) puis par le Sénat le 6 juillet 2021 (T.A. n° 134), avec modifications.
Après passage en Commission mixte paritaire, le texte a été adopté par le Sénat le 20 juillet 2021 (T.A. n° 142) puis par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021 (T.A. n° 657).
Le 3 août 2021, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel.
© LegalNews 2021 (...)