Pierre-Yves Verkindt a rendu, à la demande du ministre du Travail, un rapport sur le CHSCT contenant trente trois propositions destinées à son évolution.
Le professeur Pierre-Yves Verkindt a remis, le 28 février 2014, un rapport sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et l’a présenté au Comité d’Orientation des Conditions de travail qui regroupe notamment les partenaires sociaux.
Ce rapport lui a été demandé par le ministre du Travail, Michel Sapin, comme prévu par la feuille de route issue de la dernière grande conférence sociale de juin 2013.
Son rapport expose un état des lieux utile des forces et faiblesses de cette instance représentative du personnel qui existe depuis plus de trente ans et présente trente-trois propositions destinées à la faire évoluer.
Parmi ces propositions, est notamment suggéré l'abandon du collège désignatif et le recours à l'élection directe pour la désignation des membres élus du CHSCT.
Est préconisé, en outre, de revoir la composition du CHSCT, en adjoignant à chaque élu un suppléant élu en même temps mais ne siégeant que lorsque le titulaire est empêché.
D'autres pistes sont évoquées, tel le fait d'accorder à chaque organisation syndicale représentative dans l'établissement le droit de désigner un représentant syndical au CHSCT ou encore de fixer une consultation obligatoire du CHSCT sur le document unique d'évaluation des risques lors de son élaboration.
Pierre-Yves Verkindt recommande de fixer à 5 jours par mandat la formation des élus au CHSCT quelle que soit la taille de l'établissement et de prévoir le fractionnement de cette formation pour en assurer le caractère continu.
Enfin, le rapport suggère de maintenir le principe de l'agrément administratif des cabinets d'expertise et plaide par ailleurs pour un renforcement du contrôle ministériel sur ces mêmes cabinets.
Ce rapport constitue une excellente base de discussion pour alimenter la négociation interprofessionnelle qui est envisagée dans les prochains mois sur la qualité du dialogue social, dans le cadre du Pacte de responsabilité. Il sera aussi très utile pour enrichir les travaux préparatifs du prochain Plan Santé au travail 2015-2017.
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