Publication au JO d'un décret définit les principes d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile ainsi que les conditions techniques minimales d'organisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile des familles.
Le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023, publié au Journal officiel du 16 juillet 2023, précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées en perte d'autonomie ou malades, des personnes en situation de handicap ou des personnes adultes atteintes des pathologies chroniques ou présentant une affection de longue durée.
Il précise également les missions et les conditions techniques minimales d'organisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile au bénéfice des familles.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 17 juillet 2023.
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