Un arrêté portant modification au référentiel du label Bas-Carbone a été publié au Journal officiel.
Publié au Journal officiel du 2 mars 2022, un arrêté du 11 février 2022 tire parti du retour d'expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif Bas-Carbone et permet en particulier de faciliter le déploiement du label bas-carbone via la déconcentration de l'instruction des projets et de la décision d'attribution du label.
Ainsi, outre la déconcentration de la gestion des projets, cet arrêté clarifie plusieurs points, dont la possibilité de déposer des projets collectifs, la possibilité d'intermédiation pour faciliter le financement des projets, la vérification de la réduction des émissions, et renforce l'expertise scientifique et technique.
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Création du label "Bas-Carbone" et de son référentiel - Legalnews, 29 novembre 2022
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