Un décret relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels de tourisme situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, a été publié au Journal officiel du 25 mai 2011.
Ce texte concerne les exploitants d'hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce texte définit les conditions d'attribution, tenant aux caractéristiques des établissements et à la nature des travaux, de l'aide à la rénovation hôtelière prévue par la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.
Il fixe le montant maximal de l'aide, dans le respect de la réglementation de l'Union européenne en matière d'aides à finalité régionale. Il détermine les critères en fonction desquels le préfet arrête le montant de l'aide individuelle.
Le décret précise la procédure d'instruction des demandes et d'attribution de l'aide par le préfet.
Il indique le traitement fiscal de l'aide ainsi accordée.
Ce décret est d'entrée en vigueur immédiate.
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