L'Assemblée nationale a adopté le 23 janvier 2014 sans modification la proposition de loi qui prévoit un meilleur encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
Une (...)
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Un arrêté du 31 décembre 2013, publié au Journal officiel du 23 janvier 2014, définit (en annexe) les modalités de présentation et le cadre de présentation du compte financier des établissements (...)
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Une proposition de loi vise à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé.
La députée Michèle Bonneton et plusieurs de ses collègues ont déposé à l'Assemblée (...)
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Publication au JORF de textes relatifs à l'information des femmes enceintes sur les diagnostics anténataux et aux formulaires correspondants.
Un décret et trois arrêtés du 14 janvier 2014, relatifs aux (...)
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La préparation des médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine, notamment de tout produit pouvant être administré à l'homme en vue de restaurer, corriger ou modifier ses fonctions organiques, relève (...)
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Publication au JORF d’un décret simplifiant et adaptant les dispositifs d'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (...)
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Publication au JORF d’une décision relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments à usage humain et des médicaments expérimentaux à usage humain.
Une décision du 4 décembre 2013, relative aux (...)
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