Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé, principalement à l'égard des patients.
Une proposition de loi visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé a été déposée à l'Assemblée nationale le 25 mars 2015.
Le texte fait suite aux remises en cause de ces principes à l'hôpital, malgré l'adoption de la circulaire du 2 février 2005 en ce sens.
Elle vise ainsi à clarifier et à préciser les limites à l'exercice de la liberté religieuse dans ces établissements.
Si l'obligation de neutralité s'impose aux agents du service public qui ne peuvent manifester leurs croyances religieuses, la proposition s'adresse principalement aux usagers du service concerné.
Tout en rappelant que les convictions religieuses du patient doivent être respectées, le texte précise que leur religion ne leur permet pas de refuser l'organisation du service, les soins et traitements proposés ou encore le service d'une personne de l'équipe de soins.
Il est, par ailleurs, rappelé que le respect des croyances ne doit pas nuire à la tranquillité des autres patients.
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