Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte.
Une ordonnance du 24 décembre 2013 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte a (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de (...)
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La proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et (...)
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La Commission européenne a infligé une amende de 16 millions € à Johnson & Johnson et Novartis pour avoir retardé l'entrée sur le marché d'un analgésique générique, le Fentanyl.
Johnson & Johnson, (...)
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Un arrêté du 3 décembre 2013, relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique, regroupant les informations en matière (...)
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Se rend coupable de concurrence déloyale un magasin qui fait la promotion et la publicité de cigarettes électroniques et de e-liquide.
Un buraliste avait assigné un vendeur de cigarettes électroniques installé (...)
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Le recours en annulation dont dispose la personne mise en demeure par le préfet étant un recours de pleine juridiction, il appartient par suite au juge saisi d'un tel recours de se prononcer sur le caractère impropre (...)
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