Le Haut Comité a pour mission de s’assurer de l’application, par les sociétés cotées qui s’y réfèrent, du Code de gouvernement d’entreprise mis en place par l’Afep et le Medef.
Convaincu qu’une bonne gouvernance participe à la compétitivité des entreprises, le Haut Comité agit pour une parfaite mise en œuvre des recommandations du Code et s’assure de l’effectivité de la règle « appliquer ou expliquer ».
L’analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations publiées en 2020 par les sociétés du SBF 120 démontre que le degré de conformité aux dispositions du Code continue de s’améliorer dans un contexte de maturité de la gouvernance.
Le rapport explicite les positions prises par le Haut Comité en 2020, notamment sur l’obligation de discrétion des administrateurs qui s’impose aux représentants permanents des administrateurs personnes morales ou sur l'intégration d'au moins un critère environnemental dans la détermination de la rémunération variable du dirigeant.
Enfin, dès cette année, à la suite de la publication d’une version révisée du Code Afep-Medef en janvier 2020, le Haut Comité a réalisé une première analyse de la mise en place d’objectifs de féminisation des instances dirigeantes et des ratios sur les écarts de rémunérations. Sur la mixité, il souligne la nécessité de prévoir des plans d’actions ambitieux et chiffrés intégrant la mise en place des objectifs de féminisation des plus hautes instances dirigeantes. Concernant les ratios sur les écarts de rémunérations, il recommande d’être plus explicite sur la méthodologie de calcul adoptée quant à la prise en compte des éléments de rémunération retenus et de mentionner clairement le périmètre de la ou des entités concernées, tout en expliquant les raisons de ce choix.
