Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan Polmar Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques.
Le 5 avril 2018, le sénateur Christophe Priou a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan PolmarTerre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques.
Les plans d'intervention pollution maritime (Polmar) permettent la mobilisation et la coordination de moyens de lutte préalablement identifiés en cas de pollution accidentelle des milieux marins.
Le plan Polmar Terre est mis en oeuvre, par les préfets des départements concernés, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. Pour se faire, les services déconcentrés de l'Etat sont dotés des moyens financiers et matériels nécessaires.
Le sénateur regrette que le plan ne soit pas déclenché en cas d’événement de faible ou moyenne ampleur, les opérations de lutte incombant alors à la commune dans le cadre de ses attributions de police générale. Il dénonce par ailleurs les frais engagés à la charge des communes du littoral français et soulève qu’il reviendrait à l'Etat de prendre en charge le pilotage des opérations et les frais de nettoyage, notamment en cas d'intervention sur le domaine public maritime.
La proposition de loi suggère donc de prévoir l’activation du plan Polmar Terre dès qu'une pollution des rivages entraîne la fermeture des plages, la mobilisation des personnels et la mise en œuvre technique du ramassage de substances polluantes, telles que le pétrole et ses dérivés.
© LegalNews 2018Références
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan Polmar Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques, n° 404, de Christophe Priou, déposée le 5 avril 2018 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 11 avril 2018 - www.senat.fr
