La compétence du maire pour adopter l'arrêté litigieux au titre de ses pouvoirs de police générale ne peut être justifiée par le principe de précaution.
Par un arrêté du 23 août 2008, le maire de Valence, se fondant, notamment, sur le principe de précaution, a interdit en plusieurs parties du territoire de la commune la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées, à quelque fin que ce soit, pour une durée de trois ans. Le préfet de la Drôme a déféré cet arrêté au tribunal administratif de Grenoble, par un jugement du 17 mars 2009, en a prononcé l'annulation. Par un arrêt du 30 juin 2010, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de la commune contre ce jugement. Saisi en cassation, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 24 septembre 2012, estime que la compétence du (...)
