Une circulaire pour structurer l'action des Dreal

Une circulaire vient mieux structurer les filières vertes, notamment dans la construction, au niveau territorial.

Une circulaire du 31 décembre 2012 vient structurer l’action 2013 des Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) en matière de filières vertes dans le champ de la construction.
Après avoir rappelé le contexte, elle fait état de la nécessité de la territorialisation de la démarche et précise les objectifs des Dreal ainsi que les leviers d’actions dont elles disposent.

Les Dreal doivent intervenir dans la vie économique locale en vue de définir des domaines de priorité à développer et d’organiser une aide adaptée à ces secteurs. 

La circulaire précise les objectifs des Dreal ainsi que ses leviers d’actions. Elles devront engager ou poursuivre une démarche concrète de structuration et de développement économique de filière aux côtés des professionnels et des collectivités.

"La priorité sera donnée à l'identification et l'accompagnement d'un ou deux projets remarquables concourant au développement des filières par la création de valeur ajoutée et d'emplois", précise le texte qui préconise des circuits économiques courts.

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Références

- Circulaire NOR : ETLL1241382C du 31 décembre 2012 - "Territorialisation de la démarche filière verte dans le champ de la qualité de la construction" - Cliquer ici

Sources

Localtis, 16 janvier 2013, "Le gouvernement veut territorialiser le soutien aux filières vertes" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Actions - Dreal - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Filières vertes - Construction - Niveau territorial - Territorialisation - Circuits économiques (...)