UE : octroi d'aides au secteur éolien en France

La Commission européenne a conclu qu’un régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d'éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d'aides d'Etat.

Le 27 mars 2014, la Commission européenne a annoncé qu’un régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d'éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d'aides d'État.
Dans le cadre de ce régime, les producteurs d’énergie renouvelable reçoivent des compensations pour leurs coûts de production additionnels, conformément aux lignes directrices de l’UE et sans recevoir de surcompensation.

Le communiqué annonce également l'ouverture d'une enquête approfondie afin d'examiner si trois types de réductions sur les surtaxes sur les énergies renouvelables (la "CSPE" ou contribution au service public de l’électricité), accordées en France aux grands consommateurs d’énergie, sont conformes aux règles de l'UE en matière d’aides d’État.

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