Pour constituer un hameau nouveau, le projet doit constituer une extension de l'urbanisation de faible ampleur intégrée à l'environnement par la réalisation d'un petit nombre de constructions de faible importance, proches les unes des autres et formant un ensemble dont les caractéristiques et l'organisation s'inscrivent dans les traditions locales.
Une commune a relevé appel du jugement du tribunal administratif de Bastia ayant annulé l'arrêté du 30 mars 2009 par lequel le maire de la commune a refusé de délivrer un permis de construire dix maisons individuelles, d'une superficie hors oeuvre nette(SHON) moyenne d'environ 116 m² pour chaque construction et de 1668 m² pour leur ensemble, sur un terrain situé en secteur ULB 3 du plan local d'urbanisme dans un lieu-dit.
La cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt du16 mai 2012, avait confirmé ce jugement, au motif que devait être regardé comme constitutif d'un hameau nouveau au sens des dispositions de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme un projet de construction de dix maisons individuelles se situant à proximité de trois maisons existantes, en raison de l'organisation des lots et la configuration de l'ensemble des constructions projetées.
Saisi en cassation, le Conseil d'Etat annule l'arrêt d'appel. Dans un arrêt du 3 avril 2014, il retient qu'un permis ne peut être délivré sur le fondement des dispositions du premier alinéa du I de l'article L. 146-4 précité pour la réalisation d'une construction qui n'est pas en continuité avec les agglomérations et villages existants qu'à la condition que le projet soit conforme à la destination d'une zone délimitée par le document local d'urbanisme, dans laquelle celui-ci prévoit la possibilité d'une extension de l'urbanisation de faible ampleur intégrée à l'environnement par la réalisation d'un petit nombre de constructions de faible importance, proches les unes des autres et formant un ensemble dont les caractéristiques et l'organisation s'inscrivent dans les traditions locales.
En se bornant à relever que les constructions projetées étaient organisées autour d'un espace commun constitué par une rue centrale et une petite place, pour en déduire que le maire n'avait pu légalement refuser d'autoriser leur construction au motif qu'elles ne constituaient pas un "hameau nouveau" au sens des (...)
