L’eau et la biodiversité dans la perspective de la révision des SDCI

Une note technique appelle les préfets à anticiper les conséquences des transferts de compétences aux EPCI en matière de Gemapi d'une part, et d'eau et d'assainissement d'autre part, lors de la révision des SDCI.

Une note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l'eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) a été publiée le 19 octobre 2015.

La note appelle les préfets à anticiper les conséquences des transferts de compétences aux établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) d'une part, et d'eau et d'assainissement d'autre part.
Elle appelle également les préfets à être vigilants à ce que les groupements mettant en oeuvre les politiques environnementales aux échelles pertinentes soient confortés dans le cadre de la révision des SDCI.
Elle s'accompagne du calendrier de révision et de mise en oeuvre des SDCI, ainsi que d'un tableau des transferts des compétences d'eau potable et d'assainissement dans le cadre de l'acte III de décentralisation.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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