L'accident d'une agente ayant fait un malaise après avoir été insultée par ses collègues, pendant le temps de travail, peut être imputable au service.
Une aide-soignante, exerçant en EHPAD, a été victime d'un malaise sur son lieu de travail, a été arrêtée puis placée en congé de maladie ordinaire.
Le directeur de l'EHPAD a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident.
Elle a saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation la décision refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime.
Le tribunal administratif d'Orléans, par un jugement du 19 mai 2022, a annulé la décision refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident.
La cour administrative d'appel de Versailles, dans un arrêt rendu le 19 juin 2024 (n° 22VE01657), rejette la requête.
En l'espèce, l'agente soutient qu'elle a été victime d'un malaise après avoir découvert dans la porte de son vestiaire un message insultant indiquant "dégage connasse". Ces faits sont établis, notamment par une enquête administrative menée par l'établissement.
Par ailleurs, le syndrome anxio-dépressif de l'agente est attesté par les arrêts de travail la concernant et par différents certificats médicaux.
Par suite, l'accident en question, survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par l'agente de ses fonctions, doit être présumé comme revêtant le caractère d'un accident de service.
La cour administrative d'appel de Versailles rejette la requête.
