Le cabinet Dorean Avocats a accompagné le groupement constitué par RHENUS, la CCI de Région Auvergne-Rhône-Alpes, la CCI de la Drôme et la CCI Nord Isère pour l’attribution, par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) des sous-concessions des ports de commerce de Vienne-Sud Salaise-Sablons et de Portes-Lès-Valence.
Fort de leur expérience en matière de concessions portuaires, les cabinets Dorean Avocats et Ab Capesla ont entamé dès 2021, pour et avec la CCI de Région Auvergne-Rhône-Alpes, une réflexion sur la mise en place d’une stratégie portuaire commune des ports de commerce sur l’axe Rhône-Saône.
Un modèle « public-privé » est né : fin 2022, et au terme d’un appel d’offres, la CCI de Région, et les CCI territoriales ont choisi leur partenaire, le Groupe RHENUS. Ensemble, ils ont constitué un groupement et candidaté aux procédures de publicité et mise en concurrence lancées par la CNR pour l’attribution des contrats de sous-concessions des ports de commerce de Vienne-Sud Salaise-Sablons et de Portes-Lès-Valence.
Victorieux sur les deux procédures, le groupement a ainsi constitué trois sociétés :
- une société mère, la Société Report Modal des CCI d’Auvergne Rhône-Alpes, constitué par l’ensemble des treize CCI territoriales d’Auvergne-Rhône-Alpes et la CCI de Région ;
- une première filiale, dédiée à l’exploitation du port de Salaise-Sablons, la société Rhône Modal Shift Vienne Sud Salaise-Sablons ;
- une seconde filiale, dédiée à l’exploitation du port de Portes-Lès-Valence, la société Rhône Modal Shift Portes-Lès-Valence.
Le 18 juillet dernier, l’État et la CNR ont officiellement annoncé les résultats des procédures sur les deux ports, en présence de nombreux élus et représentants d’acteurs publiques et économiques.
L’équipe de Dorean Avocats était menée sur les aspects droit public par Simon Dubois et Claire Almela, sur les aspects droit des sociétés, par Maximilien Talbot, et sur les aspects droit social par Renaud Garrouste.
Le cabinet Ab Capesla était représentée par Pierre-Henri Paillet.
