Le Conseil constitutionnel valide l'extension du "passe sanitaire" mais censure les dispositions du projet de loi organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement "automatique" à l'isolement.

Par sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur plusieurs dispositions du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire dont il avait été saisi. Accès à certains lieux par la présentation du "passe sanitaire" S'agissant des dispositions contestées de l'article 1er de la loi déférée qui subordonnent l'accès à certains lieux, établissements, services ou événements à la présentation d'un "passe sanitaire", le Conseil constitutionnel juge que ces dispositions portent atteinte à la liberté d'aller et de venir et, en ce (...)