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Salubrité publique : les carences constatées dans les missions de l’administration entraînent sa responsabilité

Droit public général
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Le Conseil d'État a confirmé la condamnation de la ville de Paris en raison de la carence des autorités compétentes dans ses missions de protection de la sécurité, de la tranquillité publiques et de maintien de la salubrité publique.

Une association requérante a assigné la ville de Paris en réparation de préjudice subi du fait des carences du préfet de police et du maire de Paris dans leurs missions de protection de la sécurité et de la tranquillité publiques dans la rue Dejean et ses alentours ainsi que du fait de la carence des mêmes autorités dans leurs missions de gestion des déchets et de maintien de la salubrité publique dans ce même quartier. Le 18 avril 2017, la cour administrative d'appel de Paris lui a donné gain de cause.Elle a soutenu que les carences du préfet de police et du maire de (...)

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