Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative au statut de l’élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique et d’une proposition de loi organique précisant les conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales.
Le 31 mai 2018, plusieurs sénateurs ont déposé deux propositions de loi : une proposition de loi ordinaire relative au statut de l’élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique, et une proposition de loi organique visant à préciser les conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs.
Premièrement, concernant le renforcement des droits des élus, le texte prévoit de consolider leur formation et de l’étendre aux maires, ainsi qu’aux élus qui en feront la demande.
une plateforme numérique de formation et d'information à destination de tout candidat à une élection locale sera également mise en place.
La proposition de loi plafonne les indemnités versés aux élus locaux, améliore les crédits d’heures auxquels les maires peuvent recourir et renforce le droit à la réintégration en entreprise dont à la fin d’un mandat, dont bénéficie certains élus.
Deuxièmement, s’agissant du renforcement de leurs devoirs, la proposition prévoit d'instaurer une obligation de "casier vierge" pour se présenter aux élections locales, la proposition de loi organique prévoyant quat à elle cette obligation pour l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales. Une obligation de déclaration par les groupes parlementaires des collaborateurs qu'ils emploient à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est également prévue par la proposition de loi. Par ailleurs, le bureau de chaque assemblée parlementaire est tenu declarifier les conditions d'emploi des collaborateurs parlementaires.
Troisièmement, le texte vise à promouvoir la participation à la vie démocratique. Pour se faire, il prévoit la possibilité de réserver au moins un tiers des sièges des (...)
