La décision administrative, qui supprime le menu de substitution dans les cantines scolaires lorsque du porc est servi, ne porte pas une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts de la Ligue de défense judiciaire des musulmans pour justifier la suspension de son exécution.

Lors d’une délibération du 29 septembre 2015, le conseil municipal de Chalon-sur-Saône a décidé de supprimer le menu de substitution dans les cantines scolaires lorsque du porc est servi. La Ligue de défense judiciaire des musulmans et trois particuliers ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler cette décision pour atteinte à la liberté de conscience et de culte. En attendant ce jugement, les requérants ont demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision.  En application du (...)