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Jungle de Calais : confirmation de la condamnation de l'Etat

Les conditions de vie des migrants de la "jungle de Calais" sont bien de nature à exposer les migrants vivant sur le site à des traitements inhumains ou dégradants.

Suite à l'apparition de squats, de campements et de bidonvilles après la fermeture du centre de Sangatte en 2002, les autorités publiques avaient créé un centre d'accueil et d'hébergement à la périphérie de la ville de Calais, dont la population d'exilés présente sur le site a connu un accroissement spectaculaire en quelques mois passant de 3.000 à environ 6.000 personnes du fait de l'arrivée de nouveaux exilés et du développement d'un phénomène de sédentarisation.

Des associations ont saisi la justice administrative soutenant que les conditions actuelles d'hébergement, d'alimentation, d'accès à l'eau, d'assainissement et de sécurité, telles qu'elles sont décrites par le rapport du Défenseur des droits établi en octobre 2015, les témoignages d'associations humanitaires présentes sur le site de La Lande, révèlent une situation d'urgence caractérisée et qu'il appartient aux autorités publiques de veiller à ce que les droits les plus élémentaires de ces personnes, constitutifs de libertés fondamentales, soient garantis.

Dans une décision du 2 novembre 2015, le tribunal administratif de Lille fait droit à leur demande.

Le Conseil d'Etat confirme l'ordonnance du tribunal.
Dans un arrêt du 23 novembre 2015, il retient que les conditions de vie sont bien de nature à exposer les migrants vivant sur le site à des traitements inhumains ou dégradants et approuve le juge des référés du tribunal administratif d'avoir ordonné à l'État et à la commune de Calais de commencer à mettre en place dans les huit jours des points d'eau, des toilettes et des dispositifs de collecte des ordures supplémentaires, de procéder à un nettoyage du site, et de créer des accès pour les services d'urgence.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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