Les décisions rendues par un juge des référés sont des décisions de justice exécutoires et obligatoires.

Une association a obtenu par un arrêté municipal de 2011, un permis de construire pour l'édification dans une commune d'une mosquée et la démolition de garages servant antérieurement de lieu de culte. Par un nouvel arrêté de 2014, le maire de la commune ayant mis en demeure cette association d'interrompre les travaux entrepris l'association a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulon qui a suspendu l'exécution de cette décision.Ayant ainsi pu achever les travaux de construction, l'association a alors sollicité du maire la délivrance d'une attestation d'achèvement et de conformité des travaux ainsi que l'autorisation d'ouverture de la mosquée.En dépit d'un avis favorable de la (...)